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BIENTÔT à Paris :

Lettres Communes N°3  sera diffusé le 7 septembre à 11H devant le lycée Voltaire à Paris, lors de la mobilisation organisé par Paris D’exil, la Timmy et RESF 75 pour exiger la scolarisation de tous les mineurs isolés sur Paris.

 

LAISSEZ-NOUS ÉTUDIER

Plaidoyer rentrée des classes des mineurs oubliés.

Depuis plusieurs années, des mineurs non accompagnés sont livrés aux dangers de l’errance dans la rue. Alors que leur prise en charge devrait être assurée de manière inconditionnelle par les départements, ils sont victimes d’une variable d’ajustement brutale : les dispositifs d’évaluation des mineurs isolés.

À Paris, ce dispositif géré par la Croix-Rouge (le DEMIE) conduit à un refus de prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour près de 75 % des jeunes. Ils sont alors renvoyés vers une longue procédure juridique comprise entre 3 et 18 mois. Pendant cette période et sans Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) prononcée par les juges des enfants, ces jeunes sont privés de tous droits fondamentaux ; accès à la santé, au logement et à l’éducation, si ce n’est grâce aux interventions des associations. Pourtant, près de 80%(1) d’entre eux seront reconnus comme mineurs et pris en charge par l’ASE au terme de leur procédure.

Alors que la présentation d’un acte de naissance suffit à inscrire les enfants à l’école, à Paris, ces jeunes en possession de leur acte -mais en recours- sont privés de scolarité.

La Convention Internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, stipule aux articles 28 et 29 que l’éducation des enfants est un droit, la circulaire de l’Education Nationale n°2012_141 de 2012 précise que « l’école est un droit pour tous les enfants résidants sur le territoire national quels que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur».

Le Code de l’Education(2) a inscrit l’obligation d’instruction pour tous les enfants et l’obligation de mettre en place des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des enfants non- francophones arrivants sur le territoire .

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme stipule, dans son avis du 28 juin 2016 qu’«en France, chaque enfant et adolescent a droit à l’éducation, quelle que soit sa situation administrative ».

Enfin, le Défenseur Des Droits rappelle dans son rapport de 2016 sur les droits de l’enfant, que « tout mineur dispose du droit de poursuivre sa scolarité au delà de l’âge de 16, et même de 18 ans ». Dans sa recommandation, il précise également « l’obligation d’assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle à tous les mineurs non accompagnés ».

Pourtant, de nombreux jeunes sont toujours privés de scolarité : l’Académie de Paris refuse désormais toute demande d’inscription émanant des jeunes et des associations de terrain qui les soutiennent. Celles-ci pallient cette défaillance, en assurant quotidiennement des cours pour répondre aux demandes de ces jeunes. Or elles n’ont pas vocation à assurer les missions de l’Education Nationale.

En outre, le Sénat, dans son rapport de juin 2017, préconise que « la scolarité doit s’accompagner d’un hébergement stable et pérenne », hébergement qui doit être assuré par les pouvoirs publics. Mais à ce jour, à l’instar des cours, il l’est uniquement par des réseaux de citoyens bénévoles et dans la limite de leurs possibilités ; une majeure partie de ces jeunes reste donc dans la rue.

Ajoutons qu’en dehors de l’obligation légale et humaine, la scolarisation est la seule voie d’intégration : par exemple, un contrat d’apprentissage ou un diplôme professionnel peut ouvrir des droits à un titre de séjour mais nécessite une scolarité antérieure. Il est donc impératif que l’Académie de Paris et le CASNAV(3), dont c’est la responsabilité, accueillent dans leurs dispositifs, tous les jeunes qui ne sont pas encore scolarisés.

Paris d’Exil, RESF 75 et la Timmy demandent :

– la scolarisation immédiate des mineurs en recours à Paris

– la possibilité pour ces jeunes de passer les tests du Casnav et d’être affectés conformément à la loi

– l’ouverture immédiate de classes supplémentaires nécessaires à la scolarisation de ces jeunes.

– l’hébergement stable de tous les jeunes scolarisés ou en formation professionnelle

– Une réunion de travail avec le Ministère de l’Education Nationale et l’Académie de Paris sur ce sujet crucial, dès la rentrée 2018.

(1) Estimé sur la base de 230 jeunes suivis par les associations qui font de l’hébergement d’urgence : plus de 78% ont été reconnus mineurs au cours de leur procédure.

(2) Code de l’éducation aux articles L 111-1, L122-1 et L123-1 et aux articles L 321-4 et L332-4, (3) Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage